Règlement intérieur

Article 1 : Les membres/Admission

1. Le candidat potentiel à une adhésion à l’association remplit un formulaire accessible via le site internet de la CPTS TMN ; il s’oblige à répondre à toutes les questions que pourrait lui poser l’un ou l’autre des membres du Conseil d’Administration ; il s’engage à fournir tout justificatif qui lui serait demandé.
Le Conseil d’Administration dispose d’un droit de véto discrétionnaire c’est-à-dire sans exposé des motifs du véto ;
Et la décision de rejet de la candidature est une décision sans recours possible.

2. Après accord du Conseil d’Administration, l’adhésion est effective ; elle est portée ensuite à la connaissance des membres de l’association à l’occasion de la plus proche Assemblée Générale.
a) Avant cette présentation à l’Assemblée Générale, le nouvel adhérent devra justifier avoir payé sa cotisation pour l’année courante, dans son intégralité.
b) C’est après l’Assemblée Générale que la qualité de membre sera effective erga omnes.

Article 2 : Les cotisations

1. Le montant de la cotisation est actuellement de 30 € par année :
a) Cette somme est payable par tout moyen légal.
b) L’intégralité de la somme est due même si l’adhésion se fait en cours d’année ; l’année à prendre en considération est l’année dans laquelle est donné l’accord du Conseil d’Administration, peu important que l’adhésion soit annoncée à l’occasion d’une Assemblée Générale qui se tiendrait l’année suivante.
c) La cotisation est réglée en une seule fois.

2. La cotisation est donc due dès l’instant où le Conseil d’Administration donne son accord à l’adhésion :
Aussi :
a) En cas de départ volontaire ou non du membre, il n’y aura pas de remboursement au prorata temporis de la cotisation payée.
b) Lorsqu’à la qualité de membre est attaché un droit de vote, ce vote n’aura pas lieu si la cotisation n’est pas réglée dans son intégralité 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale, le paiement s’entendant d’un paiement effectif au sens du droit bancaire.
c) Le membre défaillant aura été prévenu et rappelé à l’ordre quant à sa défaillance au plus tard concomitamment à la convocation à l’Assemblée Générale, de telle sorte qu’il ait le temps de régulariser un paiement avant l’Assemblée Générale en sorte de pouvoir y exprimer son vote.
Le défaut de paiement réitéré et récurrent pourra être sanctionné sur décision du Conseil d’Administration, les sanctions applicables étant :
- L’avertissement,
- La suspension d’une durée de 6 à 12 mois,
- L’exclusion.

Article 3 : Perte de la qualité de membre par décès

1. La qualité de membre se perd avec le décès de l’adhérent.
Il n’y a pas de transmission quand bien même la cotisation aurait été payée à la veille du décès, à quelque héritier ou successeur que ce soit.
La règle vaut encore si le membre est une personne morale.

2. Il n’y a aucun droit, après le décès d’un membre, pour son ou ses héritiers, de réclamer une quelconque prérogative d’une participation, la plus petite fut elle, à la vie de l’association.

Article 4 : Perte de la qualité de membre par exclusion

1. La cause exclusive s’entend d’une raison déterminante, d’un départ forcé d’un membre de l’association.
A titre d’exemple, il pourra s’agir :
 D’un défaut de règlement de la cotisation malgré de vaines relances,
 D’un manquement aux clauses et conditions du règlement intérieur suffisamment grave pour justifier le départ du membre ;
Par exemple :
o le non paiement, délibéré, de la cotisation,
o la condamnation pénale dans certaines circonstances…
o l’exclusion sera également encourue et prononcée dès lors que l’adhérent, membre de l’association, aura dénigré cette dernière que ce soit en interne ou à l’extérieur de l’association ou aura eu un comportement portant atteinte à l’association et au but qu’elle poursuit.

2. La procédure d’exclusion se déroule de la manière suivante :
a) La décision de la sanction par exclusion est prise par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 des membres présents, et alors que le Conseil aura été réuni en étant prévenu que l’exclusion de tel membre sera à l’Ordre du jour et sera discutée,
b) Le Conseil d’Administration enverra au membre dont s’agit une lettre, lui exposant les griefs qui sont formulés à son encontre ; la lettre sera recommandée avec accusé réception et elle comportera une convocation pour une explication en Conseil d’Administration ; sera respecté un délai d’un minimum de 15 jours entre la réception de la convocation et la tenue du Conseil d’Administration ; le membre ainsi convoqué pourra solliciter de venir s’expliquer au Conseil d’Administration suivant, dès lors qu’il justifiera d’une impossibilité pour lui d’être présent à la date de réunion du Conseil auquel il était convié.
c) Le délai précité devra être suffisant au regard du grief formulé à l’encontre du membre, ou au regard de toute autre circonstance particulière et propre au membre dont s’agit (par exemple un membre actuellement expatrié)
d) Le Conseil d’Administration recueillera les explications de l’intéressé et le secrétaire du Conseil les consignera par écrit
e) Le cas échéant, le Conseil pourra convoquer à nouveau le membre pour de nouvelles explications ou des précisions à propos des explications précédentes
f) La décision d’exclure sera prise à la majorité renforcée des 2/3 des membres présents au Conseil d’Administration.
g) L’exclusion du membre sera annoncée à la première Assemblée Générale suivant le Conseil d’Administration qui aura pris cette décision.

3. La décision d’exclusion est une décision discrétionnaire ; elle devra avoir un motif particulièrement sérieux mais qui n’aura pas à être exposé sauf à considérer qu’il sera connu et tenu secret par les membres du Conseil d’Administration.
La décision d’exclusion est sans recours.

Article 5 : L’affiliation de l’association

L’affiliation de l’association ne sera envisageable qu’après vérification que les buts poursuivis par l’association sont bien compatibles avec ceux de la structure auxquels il serait question d’être affilié.
Le Conseil d’Administration devra, ayant fait cette étude, en établir un rapport avec, dans toute la mesure du possible, quelques justificatifs (statuts, règlement de la structure à intégrer ; publication dans la presse ou autre).
L’affiliation sera décidée par le Conseil d’Administration, statuant à la majorité renforcée des 2/3 des membres présents ou représentés, étant vérifié que la convocation audit Conseil spécifiait bien, à l’Ordre du jour, la question de cette affiliation.
Toute affiliation sera ensuite portée à la connaissance de la première Assemblée Générale qui suivra.

Le retrait de la structure auquel l’association se serait préalablement affiliée sera également décidé par le Conseil d’Administration, statuant à la majorité renforcée des 2/3 des membres présents ou représentés, étant vérifié que cette démission de l’association de la structure à laquelle elle avait adhéré était bien mentionnée à la convocation audit Conseil, à l’indication de son Ordre du jour.
Le retrait de la structure auquel le groupement aura été un temps affilié sera ensuite porté à la connaissance de la première Assemblée Générale qui suivra.

Article 6 : L’Assemblée Générale Ordinaire

1. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunira au moins une fois tous les deux ans à l’initiative du Président du Conseil d’Administration, par ailleurs Président de l’association.
Elle pourra aussi se réunir sur une demande du Conseil d’Administration agissant d’office, quel que soit le positionnement de son Président à la condition que la demande émane d’une majorité des 2/3 des membres du Conseil d’Administration.
La décision de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire pourra encore résulter d’une demande de la moitié des membres de l’association, plus une, à jour de leur cotisation.

2. Les membres de l’association seront convoqués 15 jours au moins avant l’Assemblée Générale Ordinaire par le Président.
a) La convocation sera faite par courrier postal ou dématérialisé,
b) La convocation comportera un Ordre du jour suffisamment détaillé,
c) La convocation comportera un projet des résolutions à prendre,
d) Tout membre pourra demander l’ajout à l’Ordre du jour de telle ou telle question à la condition de faire cette demande par écrit au Conseil d’Administration au moins 8 jours avant la tenue de l’Assemblée ; le Conseil d’Administration pourra reporter à une autre Assemblée Générale Ordinaire l’examen de la question supplémentaire à la condition de justifier de ce report à l’adhérent à l’origine de l’interrogation, et à la condition que le report de la question ne lui fasse pas perdre tout son intérêt.

3. La tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire
a) L’Assemblée Générale Ordinaire est présidée par un Président de séance, qui n’est pas forcément le Président de l’association et du Conseil d’Administration ; il est membre du Conseil d’Administration ; il est désigné, à main levée, par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Secrétaire de séance et les deux scrutateurs, également membres du Conseil d’Administration, sont, de la même manière, désignés à main levée par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Tout membre du Conseil d’Administration intéressé à assumer l’une de ces fonctions pendant l’Assemblée Générale Ordinaire aura fait part de sa candidature au début de l’Assemblée Générale Ordinaire, l’ensemble des candidatures étant annoncées à l’Assemblée Générale Ordinaire par le Président du Conseil d’Administration alors que s’ouvre l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Président de séance dirige les débats, annonce les questions soumises à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire, propose les résolutions et déclenche le vote.
b) Le Secrétaire de séance et les deux scrutateurs prendront note des débats et des décisions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire de telle sorte qu’un rapport puisse en être fait qui sera consigné dans les registres de l’association.
c) Le vote se fera à main levée à la majorité simple des membres présents et représentés (ayant droit de vote et donc à jour de la cotisation)
Il sera à bulletin secret si cette modalité a été demandée par 50 % au moins des membres de l’Assemblée Générale Ordinaire présents ou par les 2/3 des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés.
d) Le vote par procuration est possible ; chaque membre pourra détenir un maximum de 5 procurations.
La procuration pourra être nominative ou en blanc ; la procuration en blanc permettra la subdélégation.
e) De manière exceptionnelle l’Assemblée Générale Ordinaire pourra avoir lieu sous forme dématérialisée. Dans ce cas, les votes en ligne seront ouverts dès l’envoi de la convocation et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le dépouillement des votes sera effectué par le Conseil d’Administration.

4. Un PV de l’Assemblée Générale sera dressé par le Secrétaire de séance et les scrutateurs ; avant toute diffusion, le PV devra être relu, vérifié et avalisé par le premier Conseil d’Administration suivant l’Assemblée Générale ; il sera ensuite conservé dans les archives de l’association.
Il sera disponible sur le site internet de l’association dans le mois suivant l’Assemblée Générale.

5. La présence de membre extérieur à l’association est envisageable et possible.
Elle devra être sollicitée au Conseil d’Administration dans la semaine suivant la réception de la convocation ; elle pourra également être décidée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés ; il peut s’agir d’une invitation à assister à l’intégralité de l’Assemblée Générale ou seulement à une partie de cette Assemblée ; cette invitation doit rester exceptionnelle et justifiée par les qualités de l’invité (e) et l’éclairage susceptible d’être apporté à l’Assemblée sur une question soumise à débat.

Article 7 : Assemblée Générale Extraordinaire

1. L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunira exceptionnellement, et si besoin est à l’initiative du Président du Conseil d’Administration par ailleurs Président de l’association sur une demande :
- Du Conseil d’Administration agissant à la majorité renforcée des 2/3,
- De la moitié des membres de l’association plus une, tous à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale Extraordinaire n’a compétence que :
- Pour la question d’une éventuelle dissolution de l’association,
- Pour la question d’une modification des statuts.

 

2. Les membres de l’association seront convoqués 15 jours au moins avant l’Assemblée Générale Extraordinaire par le Président.
a) La convocation sera faite par courrier postal ou dématérialisé,
b) La convocation comportera un Ordre du jour suffisamment détaillé,
c) La convocation comportera un projet des résolutions à prendre,
d) Tout membre pourra demander l’ajout à l’Ordre du jour d’une question qui devra toutefois ressortir de la stricte compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
La demande devra avoir été présentée par écrit au Conseil d’Administration au moins 8 jours avant la tenue de l’Assemblée.
Le Conseil d’Administration pourra reporter à une autre Assemblée Générale Extraordinaire l’examen de la question supplémentaire à la condition de justifier de ce report à l’adhérent à l’origine de l’interrogation, et à la condition que le report de la question ne lui fasse pas perdre tout son intérêt.

3. La tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire
a) L’Assemblée Générale Extraordinaire est présidée par un Président de séance, qui n’est pas forcément le Président de l’association et du Conseil d’Administration ; il est membre du Conseil d’Administration ; il est désigné, à main levée, par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le Secrétaire de séance et les deux scrutateurs, également membres du Conseil d’Administration, sont, de la même manière, désignés à main levée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Tout membre du Conseil d’Administration intéressé à assumer l’une de ces fonctions pendant l’Assemblée Générale Extraordinaire aura fait part de sa candidature au début de l’Assemblée Générale Extraordinaire, l’ensemble des candidatures étant annoncées à l’Assemblée Générale Extraordinaire par le Président du Conseil d’Administration alors que s’ouvre l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le Président de séance dirige les débats, annonce les questions soumises à la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, propose les résolutions et déclenche le vote.
b) Le Secrétaire de séance et les deux scrutateurs prendront note des débats et des décisions prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire de telle sorte qu’un rapport puisse en être fait qui sera consigné dans les registres de l’association.
c) Le vote se fera à main levée à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents (ayant droit de vote et donc à jour de la cotisation)
Il sera à bulletin secret si cette modalité a été demandée par 50 % au moins des membres de l’Assemblée Générale Extraordinaire présents ou par les 2/3 des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés.
d) La représentation des membres est exclue, même par procuration nominative
e) De manière exceptionnelle l’Assemblée Générale Extraordinaire pourra avoir lieu sous forme dématérialisée. Dans ce cas, les votes en ligne seront ouverts dès l’envoi de la convocation et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale Extaordinaire. Le dépouillement des votes sera effectué par le Conseil d’Administration.

4. Un PV de l’Assemblée Générale Extraordinaire sera dressé par le Secrétaire de séance et les scrutateurs ; avant toute diffusion, le PV devra être relu, vérifié et avalisé par le premier Conseil d’Administration suivant l’Assemblée Générale Extraordinaire ; il sera ensuite conservé dans les archives de l’association.
Il sera disponible sur le site internet de l’association dans le mois suivant l’Assemblée Générale Extraordinaire.

5. La présence de membre extérieur à l’association est envisageable et possible.
Elle devra être sollicitée au Conseil d’Administration dans la semaine suivant la réception de la convocation ; elle pourra également être décidée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés ; il peut s’agir d’une invitation à assister à l’intégralité de l’Assemblée Générale Extraordinaire ou seulement à une partie de cette Assemblée ; cette invitation doit rester exceptionnelle et justifiée par les qualités de l’invité (e) et l’éclairage susceptible d’être apporté à l’Assemblée sur une question soumise à débat.

Article 8 : Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de 3 à 15 membres.
Parmi eux se trouvent au moins 2/3 des membres de la catégorie des membres actifs, professionnels de santé libéraux.
Lors de la constitution de l’association, les membres du CA sont élus pour 3 ans.
A l’issue de la première période, le CA se renouvelle par tiers tous les ans.
Il prend ses décisions à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Le CA se réunit au moins une fois par trimestre.
Les réunions du CA ont lieu si possible en présentiel mais peuvent avoir lieu par visioconférence voire simplement, si le nombre de présents le permet, par un simple échange téléphonique.

Le CA est dirigé par :
- un Président, le cas échéant un Vice-Président,
- un Trésorier, le cas échéant un Trésorier suppléant,
- un Secrétaire, le cas échéant un Secrétaire suppléant
Ces trois fonctions (pouvant aller jusque six) ne sont pas cumulables.
La distribution des fonctions entre Président, Trésorier et Secrétaire se fait par le Conseil, par un vote à main levée.

Ces trois fonctions principales se définissent comme suit :

a) Le Président de l’association réunit ou préside le CA ; il donne les impulsions à son Conseil et à l’association.
Il représente, avec son Conseil, l’association dans tous les actes de la vie civile. Il représente l’association en Justice, en demande ou en défense, et peut à cet égard donner délégation à tel ou tel membre du CA de le substituer.
Dès lors qu’il agit dans le respect de l’objet de l’association, il engage cette dernière sans engager personnellement sa responsabilité personnelle ; il engagerait sa responsabilité personnelle par toute décision ou initiative dépassant l’objet social de l’association, peu important que le but poursuivi ne soit pas de servir ses propres intérêts personnels.
b) Le Secrétaire Général prépare les réunions des AG et du CA.
Il assure le suivi des Ordres du jour des deux entités, des réflexions à mener, des actions à entreprendre.
Il est également chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publication, récépissés prescrits par la loi du 1er janvier 1901 et les textes subséquents pour la création et l’évolution de l’association et pour toutes les modifications qui seraient apportées, seraient-elles une modification des statuts ou un changement de Président.
D’une manière générale le Secrétaire de l’association seconde le Président.
c) Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements, et reçoit toutes sommes dues à l’association.
Ses travaux sont toujours faits sous la surveillance du Président du CA et des autres membres.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations à effectuer et il en rend compte au CA une fois par an, expliquant quelle a été sa gestion financière des deniers de l’association.
d) Les membres du CA perçoivent au titre de leur fonction le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour uniquement :
- Sur justification de ce que les frais étaient absolument nécessaires,
- Sur justification des notes de frais et de leur règlement par l’intéressé.
Le Trésorier vérifiera les justificatifs ; il lui est réservé un véto discrétionnaire pour le remboursement de telle ou telle note de frais, dont il rendra toutefois compte au Président du CA de manière confidentielle.
De manière exceptionnelle, et avec l’autorisation du Président et du Secrétaire du Conseil d’Administration, un membre pourra solliciter une indemnité forfaitaire pour compenser la perte de ressources entraînée par l’exercice de sa fonction, des justificatifs devront être produits.
Le recours à cette règle doit rester exceptionnel.
La somme totale des indemnités perçues durant une année civile ne pourra pas excéder la valeur du plafond annuel de sécurité sociale.

Article 10 : Modification du présent règlement intérieur

Les clauses ci-dessus du règlement intérieur sont modifiables par le CA statuant à l’unanimité des membres présents ayant été convoqués de telle sorte qu’ils savaient qu’il serait question de modifier le règlement intérieur de l’association.
Les modifications du règlement intérieur seront ensuite communiquées à la première AG suivant le Conseil ayant procédé à la modification.